Conditions d'Utilisation

2. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant au tableau de bord ou en utilisant de quelque manière que ce soit le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepte sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

3. Description du service

Meute Rendecto propose un ensemble d'outils d'analyse de données, de visualisation et d'aide à la décision destinés aux entreprises et aux investisseurs. Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer, être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment, en tout ou partie, à la discrétion de Meute Rendecto, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration technique.

4. Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'Utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à Meute Rendecto.

5. Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois applicables. Il s'interdit notamment de :

• reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service ;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service ou de ses infrastructures ;
• revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation écrite préalable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, textes, interfaces, logos, bases de données, visuels) demeure la propriété exclusive de Meute Rendecto ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, qui bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service.

7. Données et contenus

L'Utilisateur demeure responsable des données qu'il importe, transmet ou génère via le Service. Meute Rendecto met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'intégrité des données traitées, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreur, d'interruption ou de perte. Il est recommandé à l'Utilisateur de conserver ses propres copies de sauvegarde. Le traitement des données à caractère personnel est précisé dans notre politique de confidentialité.

8. Absence de conseil professionnel

Les analyses, indicateurs et recommandations générés par le Service sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, comptable ou d'investissement. Toute décision prise sur la base des informations issues du Service relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision significative.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Meute Rendecto ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité de Meute Rendecto, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles.

10. Tarifs et abonnements

Les conditions tarifaires applicables au Service sont communiquées à l'Utilisateur préalablement à toute souscription. Meute Rendecto se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. Les modalités de résiliation et de remboursement, le cas échéant, sont précisées dans les conditions commerciales associées à chaque offre.

11. Suspension et résiliation

Meute Rendecto se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis en cas de manquement grave. L'Utilisateur peut, de son côté, résilier son compte à tout moment selon les modalités indiquées dans son espace personnel ou en contactant Meute Rendecto.

12. Modification des conditions

Meute Rendecto peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter l'évolution du Service ou des obligations légales applicables. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Meute Rendecto. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Meute Rendecto.